Vous vendez un appartement ? L'acheteur ne regarde pas seulement le logement. Il examine aussi l'immeuble : son état énergétique, les travaux votés, les projets discutés et les charges à venir. Deux documents aident à préparer cet échange.
Le DPE collectif décrit l'immeuble
Il évalue la performance énergétique du bâtiment entier. Il ne remplace pas le DPE individuel du logement. En métropole, l'obligation concerne les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, avec un calendrier étalé selon la taille de la copropriété. Depuis le 1er janvier 2026, elle s'applique aussi aux copropriétés d'au maximum 50 lots. Le syndic tient le document à disposition des copropriétaires.
Projet de travaux et plan voté : une différence essentielle
Le projet de plan pluriannuel de travaux, ou PPPT, propose des interventions sur les parties communes et une estimation de leur coût sur dix ans. Sa préparation et sa présentation en assemblée générale sont encadrées, mais le vote des copropriétaires peut l'adopter, le modifier ou le refuser. Le PPT correspond au plan effectivement voté. Ne présentez pas un simple projet comme des travaux déjà décidés.
Les questions à poser avant de vendre
Demandez au syndic les derniers procès-verbaux d'assemblée générale, le DPE collectif lorsqu'il est applicable, le projet ou le plan de travaux et les informations sur les appels de fonds. Repérez ce qui a été voté, ce qui reste une proposition et ce qui pourrait modifier les charges. Votre notaire précisera les pièces à remettre à l'acquéreur et la répartition des dépenses prévue dans la vente.
Ces éléments éclairent le positionnement de votre appartement. Chez VELYMO, un expert référent reste votre interlocuteur et tient compte du dossier de copropriété dans l'estimation, avec deux professionnels locaux en renfort lors de la commercialisation.
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Sources : Service-Public.fr, « DPE collectif », vérifié le 1er janvier 2026 ; « Plan pluriannuel de travaux mis en place dans les copropriétés », vérifié le 8 juin 2026.
